Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de location s’appliquent de plein droit aux prestations de location saisonnières proposées par WESTHOUSE IMMOBILIER à titre de résidence provisoire. Ainsi, toutes les réservations en ligne ou en direct impliquent l’accord sans restriction des présentes conditions générales de location qui prévalent sur toutes autres conditions.
Le client déclare avoir pris connaissance de celles-ci tout en les acceptant avant toute validation de sa réservation.

les descriptifs ainsi que les photographies des biens proposés reflètent leur image la plus fidèle qu’elle soit mais ne sont néanmoins pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la réalité.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le montant total du séjour est réglé à la réservation.

QUE COMPREND LE COÛT GLOBAL DE VOTRE SÉJOUR ?

Le montant du loyer TTC comprend l’ensemble des charges ainsi que les honoraires d’agence auquel viennent s’additionner les frais liés aux services apportés lors de votre séjour : L’équipe qui vous accueillera, le forfait ménage, les frais de blanchisserie, la taxe de séjour ainsi que les frais de dossiers d’un montant de 50€ TTC par séjour.

DEPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie vous est demandé pour toutes réservations de nos villas.
Nous vous transmettrons une demande d’empreinte bancaire sécurisée, quelques jours avant votre arrivée. Cette empreinte bancaire nous permet de prévenir des dommages, pertes ou casse éventuels qui auraient lieu pendant votre séjour.

Ce dépôt de garantie n’est pas encaissé, il sera débloqué dans un délai maximum de 30 jours suivant le départ du locataire, déduction faite des objets remplacés, des dégradations chiffrées et des frais éventuels complémentaires de ménage ou de consommation.
Le dépôt de garantie est indispensable à votre entrée dans la villa réservée pour votre séjour, si celui-ci n’était pas validé, vous ne pourriez y avoir accès, il s’agit d’une garantie.
Pour les séjours de moins de 90 jours, son montant dépend de la surface du bien occupé :

• Jusqu’à 40m2 son montant est de 500€
• De 40 à 60 m2 son montant est de 1000€
• De 60 à 80 m2 son montant est de 1500€
• Au-delà de 80m2, celui-ci est de 2000 à 2500€

Pour les séjours de plus de 90 jours :

• Le montant de la caution correspond à la valeur d’un mois de loyer

CONDITIONS D’ANNULATION

ANNULATION de la part de WESTHOUSE IMMOBILIER :

Si nous étions confrontés à des impondérables non maîtrisables du type : Incendie-Cyclone-Cambriolage-Dégât des eaux et que le logement n’était donc pas habitable au moment de votre séjour, WESTHOUSE IMMOBILIER s’engage à vous reloger dans un bien de même catégorie et dans une zone géographique qui soit la plus proche du logement initial.

En cas d’impossibilité de vous reloger dans l’un de nos logements (notamment pour des raisons d’indisponibilité), nous nous verrions dans l’obligation de vous rembourser l’intégralité des sommes versées et nous vous dédommagerions d’une indemnité de 50€.

ANNULATION de la part du LOCATAIRE :

• Si cette annulation intervient 30 jours avant votre séjour : Nous vous remboursons intégralement le montant de votre séjour excepté les 50€ de frais de dossier.
• Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant votre arrivée : Nous vous proposerons de reprogrammer votre séjour afin que les sommes déjà versées ne soient pas perdues. Si cette option n’était pas choisie, nous vous rembourserions uniquement le solde de votre séjour si cette annulation n’intervient pas dans les 14 derniers jours précédents votre séjour. Si vous annulez les 14 jours précédents votre séjour, toutes les sommes sont perdues.
• Départ prématuré, changement de dates survenant moins de 14 jours avant votre arrivée ou au cours de votre séjour : Aucun remboursement ne pourrait être envisagé.

Nous informons le locataire qu’en Application du 12° Article L.121-21-8 du code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel »

• Cas exceptionnel d’annulation lié à la crise sanitaire : Si l’un des voyageurs est touché par le COVID 19 et que cet évènement remettait en cause le séjour réservé avant votre arrivée, voici nos allègements :
• Dans les 7 jours qui précédents votre arrivée :
  • Nous vous demanderons de nous fournir le justificatif du test positif au COVID 19.
  • Nous vous proposerons de reprogrammer votre séjour afin que les sommes déjà versées ne soient pas perdues.
  • Si cette option n’était pas choisie, nous vous rembourserions le solde de votre séjour, l’acompte ne serait lui, pas restitué.

Cas exceptionnel d’interruption de séjour à la demande du bailleur ou de son mandataire :
Si le locataire ne respectait pas ses engagements contractuels indiqués sur le présent contrat, notamment en cas d’organisation de fêtes ou évènements entrainant des débordements et nuisances suite aux plaintes des voisins, le locataire sera alors invité à prendre congé du logement occupé immédiatement. En conséquence, les nuits restantes ne seront pas remboursées et le dépôt de garantie sera alors conservé.

DURÉE DU SÉJOUR

La durée de séjour est précisée au moment de la réservation. Le locataire reconnaît que les locaux loués ne sont mis à disposition qu’à titre de résidence provisoire pour une durée déterminée ne pouvant être prorogée sans l’accord préalable de WESTHOUSE IMMOBILIER.
Les séjours sont au minimum de 5 nuits sauf exceptions, des séjours promotionnels pour des durées inférieures peuvent être proposés par WESTHOUSE IMMOBILIER.

ARRIVÉE

Nous vous accueillons directement à l’adresse du logement réservé.
Votre entrée est fixée avec notre agent quelques jours avant votre arrivée et a lieu entre 15h et 19h*.

Si le bien était libre avant ces horaires, nous pourrions vous accueillir plus tôt, auquel cas nous nous ferions un plaisir de vous prévenir afin de faciliter votre arrivée.

DÉPART

Nous vous accompagnons pour votre sortie que nous vous proposons entre 8h et 10h*

Si le bien était libre après ces horaires, nous pourrions vous laisser partir plus tard, auquel cas nous nous ferions un plaisir de vous prévenir afin de faciliter votre départ.
*Dans tous les cas, si vous souhaitiez arriver ou partir en dehors de ces horaires et suivant la disponibilité de notre équipe et du logement, un forfait de 30€ vous sera demandé. Si vous aviez du retard et que notre agent s’était déplacé à l’horaire initialement convenu, cela remettrait en cause son organisation et le même forfait vous serait alors demandé.

Ménage : Un forfait ménage est compris dans le coût global de votre séjour avec le passage du personnel après votre sortie.
Nous vous demandons de bien vouloir nous restituer le logement dans l’état dans lequel vous l’avez trouvé à votre entrée. Nous vous remercions de remettre le mobilier à sa place initiale, de ranger la vaisselle, veiller à sortir vos poubelles et veiller au nettoyage du barbecue.
Blanchisserie : Un forfait blanchisserie est compris dans le coût global de votre séjour, il comprend le nettoyage de tout le linge de maison après votre séjour. Nous vous remercions de bien vouloir retirer le linge de lit et de le rassembler sur chacun d’entre eux et de regrouper le linge de toilette et tapis de bains dans la salle de bains.

INVENTAIRE-ÉTAT DES LIEUX

A votre entrée : Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du locataire lui sont remis lors de l’entrée dans le logement.
Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis contradictoirement pour quelque cause que ce soit, simultanément par le bailleur ou son mandataire et le locataire, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur seul et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement.
A défaut de contestation par le locataire dans un délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués au locataire à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.
Après votre sortie : Un état des lieux et inventaire du mobilier seront effectués dans les 48h suivant votre séjour. Celui-ci vous sera transmis par mail dès sa réalisation. Si nous constatons des dommages, de la casse, une perte ou tout autre dégradation intérieure ou extérieure au logement, nous prendrons contact avec vous et effectuerons les modifications et réparations nécessaires moyennant un coût qui sera imputé à votre dépôt de garantie si vous en étiez tenu responsable directement.

ENGAGEMENTS DU LOCATAIRE

Une fois les conditions générales de location présentes acceptées :

• Dans le respect de la santé de chacun, tous nos biens sont non-fumeurs. Il est interdit de fumer à l’intérieur de nos logements. Nous vous demanderons donc de respecter ce choix pour un meilleur environnement. Toute suspicion d’odeur de fumée, de tissus ayant gardé l’odeur ou de traces de brûlures sur le mobilier nous obligera à retenir le dépôt de garantie correspondant aux réparations nécessaires.

Animaux : Nos amis les animaux ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.

• Nous tenons particulièrement au respect du règlement intérieur du logement, l’agent en charge de votre accueil vous fera part des recommandations propre à celui-ci lors de votre entrée.
• Le Locataire signataire du contrat est obligatoirement majeur et est responsable de l’ensemble des occupants qui l’accompagnent. Il est le seul preneur identifié en tête de contrat. Toute cession du présent bail, sous-location partielle ou totale sont rigoureusement interdites.
• Le nombre d’occupants ne doit pas dépasser la capacité autorisée dans le logement et celle indiquée lors de la réservation, elle correspond au nombre de couchages disponibles, le bien étant assuré à ces conditions d’attribution. Si cet engagement n’était pas respecté, le contrat serait annulé.
• Vous occuperez les lieux de manière paisible tout en respectant le voisinage.

L’organisation de fêtes en journée ou soirée est formellement interdite, nous veillons au calme et à la tranquillité du voisinage, nos hébergements ne sont pas prévus pour des rassemblements.
Si une plainte en rapport à des nuisances nous était transmise de la part du voisinage ou du syndic de copropriété, la responsabilité du locataire est engagée :

• Nous retiendrons le montant du dépôt de garantie à titre de dédommagement.
• Nous exigerons l’arrêt immédiat de ces nuisances sous peine de vous demander de quitter les lieux sur le champ et nous ne procéderons à aucun remboursement du solde de votre séjour.

Assurance : Le locataire devra avoir recours à son assurance habitation, il nous atteste avoir souscrit à une assurance villégiature qui assurera le logement qui lui est loué contre tous les risques locatifs : De vols, dégâts des eaux, incendie, bris de glace, endommagement du mobilier.
Le locataire ne pourra exercer de recours contre le bailleur en cas de vol dans le logement loué. Tous les objets ou effets personnels du locataire relèvent de sa responsabilité. Ils ne sont pas couverts par une quelconque police d’assurance émanant du propriétaire ou du mandataire.

Le bien ne sera pas occupé à des fins commerciales, professionnelle ou artisanale, il vous est loué à titre de plaisance provisoirement.

ENGAGEMENTS DU BAILLEUR

Le bailleur met à disposition du locataire le logement réservé tel qu’il a été décrit au contrat :

• Il s’engage à lui délivrer le logement en bon état d’usage et de fonctionnement de ses équipements.
• Il s’engage à maintenir le logement dans les mêmes conditions et procédera aux réparations si nécessaires au cours du séjour.
• Le bailleur déclare être mandaté par le propriétaire du logement, le locataire en a la pleine jouissance pendant la période du séjour réservé au contrat.

LA PISCINE : La piscine mise à votre disposition possède un système de sécurité aux normes (barrières, alarme ou système infrarouge). Néanmoins, la surveillance de vos enfants est de mise, elle est de votre propre responsabilité et doit donc être permanente.
Le bailleur et son mandataire se déchargent de toute responsabilité en cas d’accident qui interviendrait pendant le séjour réservé.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de non-respect de la part du locataire des engagements contractuels ainsi acceptés, le mandataire se réserve le droit de résilier le contrat dans les plus brefs délais (au plus tard 48h après avoir prévenu le locataire).